01 Objet et acceptation des conditions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« Termes et conditions ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet officiel d'Assafaa Bayt. En naviguant sur ce site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

02 Nature des informations et programmes immobiliers

L'ensemble des informations, brochures, plans, perspectives 3D, vidéos, superficies et tarifs communiqués sur ce site concernant nos projets immobiliers (résidences, villas, plateaux bureaux et locaux commerciaux) sont fournis à titre strictement indicatif et informatif.

• Ces éléments ne constituent en aucun cas une offre contractuelle ferme au sens juridique du terme.
• Des évolutions techniques, architecturales ou administratives peuvent intervenir lors de la réalisation des programmes immobiliers.
• Seuls les documents signés devant notaire (contrat de réservation, compromis de vente ou acte authentique) ont valeur contractuelle entre l'acquéreur et le promoteur.

03 Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site d'Assafaa Bayt (logos, charte graphique, textes, photographies, rendus architecturaux 3D, vidéos, plans et concepts) sont la propriété exclusive du Groupe Assafaa Bayt ou de ses partenaires et sont protégés par la législation marocaine et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans autorisation écrite préalable d'Assafaa Bayt.

04 Accès au site et responsabilité

Assafaa Bayt s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude des informations diffusées sur son site, mais ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires du site pour des opérations de maintenance ou de mise à jour des programmes en commercialisation ;
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
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05 Demandes de contact et prise de rendez-vous

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et sincères lorsqu'il remplit un formulaire de contact ou de demande de brochure. Pour connaître les modalités de traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

06 Droit applicable et juridiction compétente

Les présents Termes et conditions sont régis par le droit marocain. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, et à défaut de règlement amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Marrakech.